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Juge aux affaires familiales - BOURG EN BRESSE 01

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Juridique : Droit Famille Ain N9953

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Bourg-en-Bresse est une commune française située dans le département de l'Ain (région du Rhône-Alpes).

Toutefois la ville de Bourg-en-Bresse est le chef lieu de département et rassemble les cantons de Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse-Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud.

Sachant aussi que les habitants de Bourg-en-Bresse s'appellent les Burgiens et étaient au nombre de 40666 au recensement de 1999.

Pour conclure sachez bien que la superficie est de 24.1 km². Bourg-en-Bresse porte le code Insee 01053 et est associée au code postal 01000. Elle se situe géographiquement à une altitude de 230 mètres environ.


Question Juge aux affaires familiales

Question Date de soumission
couple en concubinage, ayant deux enfants de cette union, 10 15-04-2015 11:24:08
demande aupres du juge aux affaires familiales pour une garde 07-04-2015 14:11:43
Mon jugement du 02 mars 2015 du juge aux affaires 31-03-2015 17:29:25
lundi 02mars a eu lieu mon audience devant le juge 08-03-2015 17:47:26
Un appel d'une décision du Juge aux affaires familiales sera-t-il 03-03-2015 11:22:39
Je suis licencier depuis le 18 janvier 2015. La pension alimentaire 03-03-2015 11:08:03
un jugement du tribunal aux affaires familiales fixant garde et 04-02-2015 19:21:13
Madame, Monsieur, je suis séparé depuis le 7 Mars 2014 et 10-01-2015 16:38:21
je suis maman d'un petit garçon de 3 ans et 25-11-2014 11:18:05
aujourd'hui, se tenait à 08h45 au tribunal de lille une 03-11-2014 10:47:46
J'ai fait une requête auprès du juge des affaires familiales 27-10-2014 09:26:58
ai je une chance si je fais appel contre le 20-08-2014 21:55:11
Maître, j'ai reçu une "convocation à l'audience" au tribunal de grande 10-08-2014 23:18:16
En instance de divorce, mon époux a fait appel du 27-07-2014 22:32:40
mon fils agé de 15 ans veut vivre chez moi, 04-07-2014 10:39:46
J'ai eu un jugement en juillet 2013 dans lequel j'ai 01-07-2014 14:00:08
Ma compagne souhaite que nous nous séparions. Malgré toute la tristesse 11-06-2014 10:54:23
suite à une erreur de frappe du greffier aux affaires 02-06-2014 14:52:58
mon garçon de 8 ans est en garde alternée, lors 20-04-2014 08:42:21
voici: concernant tjrs le statut de locataire.1°: Mon préavis "court" 22-03-2014 10:21:40
bonjour, je suis passé devant le juge aux 15-05-2013 18:19:00
j habite en corse j ai une assignation par devant 05-05-2015 11:24:59
j ai reçu une convocation a l udience au tribunal j 21-04-2015 18:48:07
Je suis enceinte de 7 mois, je suis séparée du 23-03-2015 21:48:27
après un divorce,j'ai été contraint de verser une pension alimentaire 17-03-2015 14:02:37
Je suis Mme simonian Mariam. Nous nous sommes séparés avec 30-01-2015 06:44:17
Marié et père de 4 enfants. Mon divorce a été prononcé 05-01-2015 13:12:40
Marié et père de 4 enfants. Mon divorce a été prononcé 03-01-2015 12:59:32
g recu une signification de jugement d'un huissiers de justice 30-12-2014 19:09:43
Je viens de me séparer de mon concubin et nous 20-11-2014 14:33:38
j'ai lancé une procédure d'Appel auprès du Juge aux Affaires 15-11-2014 15:03:14
maître . le 17 décembre je suis convoqué au TGI de 12-11-2014 17:12:38
séparée du papa de mes enfants depuis de nombreux mois 11-11-2014 18:38:01
s est-il possible de prendre un avocat juste le jour 09-11-2014 08:01:35
s est -il possible de prendre un avocat juste pour 09-11-2014 07:37:25
étant séparé de corps et de bien depuis 03.1992 le tribunal 08-11-2014 17:47:59
j'ai fais une demande au Juge aux affaires familiales (JAF) 29-10-2014 19:22:48
J'ai fait une requête auprès du juge des affaires familiales 23-10-2014 13:00:54
Mis devant le fait accompli, Je suis saisi d'une obligation 15-10-2014 14:33:05
le juge aux affaires familiales a décidé que le droit 24-09-2014 17:53:01
quand on saisi un juge aux affaires familiales est ce 24-09-2014 13:47:46

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