Avocats
Posez votre question
Juridique
et obtenez une réponse
immédiatement !

13 Avocats sont actuellement en ligne

Je voudrais savoir si un protocole d'accord pour l'entretien d'un

Je voudrais savoir si un protocole d'accord pour l'entretien d'un chemin en indivis est vraiment valable si un seul des époux l'a signé alors qu'ils sont mariés sous la communauté universelle, ne faut-il pas qu'il soit signé par les deux époux, dans l'attente de votre réponse de toute urgence, je vous remercie.

Soumis le : 19-12-2013 10:20:03
Catégorie : Avocats
Statut : En attente de réponse de l'expert

Renseignements facultatifs

Pays : France
Département (si pays francophone) : Sarthe

Ce que vous avez essayé jusqu'à maintenant :
rien

Vous avez une question similaire?



Comment ça marche?

Posez votre question

Posez votre question
à un expert

checkRapide, pratique & 24h/7j
checkAnonyme
checkÉconomique

Obtenez une réponse professionnelle

Obtenez une réponse
professionnelle

checkConversation suivie, seul à seul avec l'expert
checkPlus de 2000 professionnels certifiés

100% garantie: satisfait ou remboursé

100% garantie:
satisfait ou remboursé

checkDes milliers d'internautes satisfaits
checkContinuez jusqu'à obtenir satisfaction ou faites vous rembourser

Questions Avocats connexes

Question Date de soumission
Bonjour, j'aimerai bien savoir quelles sont les attributions classiques de 14-11-2012 15:33:42
Quelles garanties peut-on invoquer dans l'application des sanctions pénales ? 08-12-2012 16:25:05
marié depuis quelques mois je suis actuellement en desaccord avec 21-12-2012 02:34:18
Je suis la grand mère d'un petite fille de 7 24-12-2012 12:20:00
Un huissier me contraint de payer une somme au dessus 26-12-2012 12:13:48
Bonjour J'ai cotisé du 1/10/95 au 31/1/2013 à L'INASTI en Belgique J'ai 18-01-2013 16:29:57
j'ai deux crédit, 1 dont il reste 38000euro et le 28-01-2013 08:23:59
Bonjour,est-il possible pour éviter à un propriétaire de payer trop 31-01-2013 10:58:24
Bonjour, mon mari dont c'est la première fois s'est fait 01-02-2013 10:54:02
Bonjour, Je suis la maman d'une petite fille de bientôt 04-02-2013 14:39:00
Apprenant brutalement ma séparation avec sans dote les enfants à 28-01-2013 11:11:11
Mariee depuis presque un an mon mari refuse d'avoir des 28-01-2013 11:11:11
Bonjour, ma femme a été en Accident de Travail du XX/XX/XX 28-01-2013 11:11:11
j ai un bail commercial précaire et suite a des 28-01-2013 11:11:11
je souhaiterais connaitre vos honoraires pour un divorce par consentement 28-01-2013 11:11:11
je souhaitai faire un changement de nom et prénom.mon nom 28-01-2013 11:11:11
je me suis sépare de ma conjointe depuis le mois 28-01-2013 11:11:11
j'ai 4 enfants a ma charge avec ma conjointe et 28-01-2013 11:11:11
Mon frère est papa d'une petite fille de 6 mois. 28-01-2013 11:11:11
Je suis actuellement en CDD, et je poursuis des études 28-01-2013 11:11:11
Un avocat peut il géré mon dossier d a. Z 27-02-2014 18:46:18
Combien y a-t-il d'annonces sur ce site? 27-02-2014 15:20:48
je voudrait savoir combien ca me demanderai pour prepare un 19-11-2013 06:04:29
ma chatte n'arrete pas miauler du matin au soir mais 22-08-2013 16:44:41
j'ai été licencié le 30 avril 2013 mais je n'ai 21-05-2013 17:44:12
je suis toujours dans l'attente de réponse à ma question. 17-04-2013 10:14:52
que dois-je faire en cas de litige avec une bijouterie? 16-04-2013 08:20:30
Bonjour, je vous prie de me renseigner sur les démarches à 11-04-2013 23:57:26
nous avons été démarché par la société synénergie pour la 06-02-2013 16:23:58
je voulais être rassurer sur un point car marie sous 23-04-2014 05:16:45
"That's an easy one. It was during a performance I 23-04-2014 01:29:55
probleme d'obtention d'une bourse pour ma fille car je n'ai 22-04-2014 19:50:03
J'ai eu un accident de voiture sous l'emprise d'alcool rien 22-04-2014 18:52:45
J'ai signé un CCMI en Octobre dernier. J'ai fait une mettre 22-04-2014 15:33:44
Je suis marié et j'ai deux enfants, j'ai carte de 22-04-2014 14:44:49
nous sommes allés aujourdhui chez notre notaire signer une demande 22-04-2014 14:22:06
J'ai changé de banque au début de l'année : un 22-04-2014 13:53:55
je voudrais savoir comment mettre une annonce sur votre site 21-04-2014 18:13:54
peut on louer un appartement a Paris pour une 21-04-2014 15:28:48

13 Avocats sont actuellement en ligne

Décharge : Les informations contenues dans les messages proviennent des utilisateurs et non d'Expenli. Expenli n'est pas responsable des messages des utilisateurs, ni de ceux des experts. Le site et les services sont fournis «tels quels» sans aucune garantie ou représentation par Expenli concernant la compétence des experts.  Si vous souhaitez en savoir plus et vérifiez les qualifications d'un expert, nous vous incitons à cliquer sur l'icône « Vérifié » dans le profil de l'expert que vous avez choisi. Expenli n'est pas destiné ou conçu pour des questions urgentes. Ces questions dites « urgentes » doivent être adressées immédiatement par téléphone ou en personne à des professionnels qualifiés comme des avocats, des médecins, vétérinaires etc...

Avant de commencer à utiliser les services d'Expenli, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions d'utilisation . En cliquant ci-dessous, vous vous engagez à l'exclusion de responsabilité décrite ci-dessus du site.

Bonne navigation sur Expenli !

Ils nous font confiance

Nos partenaires